Avis de confidentialité (clients et contacts professionnels pertinents)
Introduction
Clerville SAS (la "Société") s'engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique explique comment vos informations personnelles sont traitées par la Société, y compris les sociétés affiliées énumérées dans la section Contrôleurs de données et contacts ci-dessous (ci-après également dénommées collectivement "nous").
La présente politique couvre les informations personnelles vous concernant que nous pouvons collecter par tout moyen, y compris spécifiquement dans le cadre des services d'investissement que nous vous fournissons, via nos partenaires et prestataires de services. La présente politique décrit comment vous pouvez accéder à vos informations personnelles et faire certains choix quant à la manière dont nous les utilisons.
Les informations personnelles que nous pouvons recueillir
Nous pouvons collecter et traiter les données énumérées ci-dessous concernant les personnes en lien avec les services d'investissement que nous fournissons. Outre la collecte de données personnelles auprès de nos clients, nous pouvons également traiter des données personnelles relatives aux personnes liées aux services d'investissement que nous fournissons comme, par exemple, des investisseurs dans nos fonds, des co-investisseurs, etc.
Nous pouvons recueillir ces informations auprès de plusieurs sources, y compris directement auprès de vous, par l'intermédiaire de nos sociétés affiliées, partenaires, prestataires de services, conseillers financiers ou entités tierces avec lesquelles nous effectuons des contrôles à votre égard. Ce faisant, nous veillerons à ce que les informations que nous recueillons soient proportionnées à nos objectifs déclarés.
Le cas échéant, nous pouvons recueillir et traiter des informations personnelles relatives à des personnes qui vous sont apparentées. Dans ce cas, il vous incombe de vous assurer que vous avez l'autorisation de ce tiers afin que nous puissions les collecter et il est de votre responsabilité de veiller à ce que le tiers comprenne comment ses informations sont utilisées.
Personnes en relation avec nos partenaires et prestataires de services
Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les informations suivantes : vos données personnelles, y compris votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et vos numéros de téléphone, votre date de naissance, votre nationalité ; vos données professionnelles, y compris le nom de votre employeur, votre poste ou votre titre et les coordonnées de votre entreprise ; des informations sur votre situation financière, y compris votre profession, vos revenus, vos actifs et vos passifs, ainsi que des données sensibles et/ou juridiques. Nous le faisons lorsque nous pensons qu'il existe une réelle probabilité que vous soyez intéressé par un service ou un produit que nous proposons ou parce que vous avez exprimé un intérêt pour une offre similaire dans le passé.
Personnes en relation avec nos partenaires et prestataires de services
Nous pouvons collecter et traiter vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse, votre fonction, votre adresse électronique et vos numéros de téléphone ; vos données financières, y compris les données nécessaires pour la facturation ; et la documentation KYC, si et lorsque cela est requis par la législation pertinente en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme ("AML/CTF").
Les bases juridiques et l'objectif de la conservation de vos informations personnelles
Sauf indication contraire de votre part nous utilisons vos informations personnelles de la manière suivante et sur la base des fondements juridiques suivants :
Personnes liées à nos services d'investissement.
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Afin de réaliser nos objectifs. Ce faisant, nous nous assurons que
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Nous sommes en mesure de démontrer que nous utilisons vos données de manière proportionnée et que vous ne seriez probablement pas surpris ou susceptible de vous opposer à notre utilisation ;
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Vos droits et intérêts sont pris en compte et protégés et l'impact sur votre vie privée est minime ;
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Nous pouvons légalement divulguer des données personnelles à un tiers lorsque nous pouvons démontrer que cette divulgation est justifiée ;
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Pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires. Par exemple, en vertu des règles de notre régulateur et/ou de la législation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;
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Pour des raisons d'intérêt général ; et
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Lorsque vos informations personnelles sont des informations publiques de votre propre fait.
Personnes connectées avec nos partenaires et fournisseurs de services
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Afin de remplir nos obligations contractuelles envers vous et de faciliter la fourniture de biens ou de services. Cela inclut les cas où vous nous demandez une prestation avant de conclure un contrat, par exemple fournir des estimations de coûts ;
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Pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires. Par exemple, en vertu de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;
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Pour des raisons d'intérêt public substantiel ; et
-
Lorsque vos informations personnelles sont des informations publiques de votre propre fait.
Quand pouvons-nous divulguer vos informations personnelles ?
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à la catégorie de destinataires suivante, sur la base des fondements juridiques et de ce qui précède :
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Nos sociétés affiliées, y compris, le cas échéant, les fonds d'investissement tiers que nous gérons ou conseillons.
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Nos partenaires et prestataires de services, y compris les prestataires de services désignés par les fonds d'investissement tiers que nous gérons ou conseillons ;
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Toute autorité chargée de l'application de la loi, tout tribunal, tout organisme de réglementation ou toute autre autorité gouvernementale, afin de nous permettre de nous conformer à une obligation légale prévue par le droit français ou européen. Ceci inclut la fourniture d'informations relatives à toute société affiliée.
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Un acheteur potentiel de notre entreprise, y compris lorsque nous avons l'intention de vendre une partie de notre entreprise ou de fusionner avec un autre tiers.
Comment et où nous stockons vos informations personnelles
Nous stockons vos données personnelles dans nos bureaux de Paris. Nous stockons vos informations personnelles sous forme électronique sur des serveurs situés au Royaume-Uni et sauvegardés sur notre site principal à Londres.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles ; toutefois, lorsque vous choisissez de nous transmettre vos données personnelles par Internet, nous ne garantissons pas la sécurité des informations personnelles transmises et toute transmission se fait donc à vos propres risques.
Nous pouvons transférer vos informations personnelles à nos sociétés affiliées, partenaires ou prestataires de services qui sont basés en dehors de l'Espace économique européen. Dans de telles circonstances, nous veillerons raisonnablement à ce que vos informations personnelles soient protégées de manière adéquate selon les normes approuvées par la Commission européenne.
Vos droits en tant que personne concernée
Dans certaines circonstances, en ce qui concerne vos données, vous avez le droit de :
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Le droit d'être informé
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Le droit d'accès.
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Le droit de rectification,
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Le droit à l'effacement,
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Le droit de restreindre le traitement,
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Le droit à la portabilité des données,
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Le droit de vous opposer, et
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Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.
Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits sur le site web de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez contacter le responsable du traitement des données concerné (liste ci-dessous).
Combien de temps nous conservons vos informations personnelles
Nous nous réservons le droit de conserver vos informations personnelles aussi longtemps que nous l’estimons raisonnable pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, lorsque cela est fondé sur des raisons d'intérêt général, ou lorsque vos informations personnelles restent des informations publiques de votre propre fait. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le responsable du traitement des données concerné (voir la liste ci-dessous).
Nos responsabilités lorsque nous apportons des modifications à notre politique de confidentialité
Nous pouvons apporter des modifications à notre politique de confidentialité à tout moment et nous pouvons le faire sans vous notifier expressément de ces modifications. Toutefois, si les bases juridiques ou la finalité du traitement de vos informations personnelles changent, nous vous en informerons expressément.
Nos responsables du traitement des données et comment nous contacter
Les questions ou les demandes de données individuelles relatives à la présente politique doivent être adressées au responsable du traitement des données concerné. Aux fins de la législation sur la protection des données, les responsables du traitement des données sont les suivants :
Contrôleur de données :
Nom de la société : Clerville SAS
Numéro SIREN : 839466091
Adresse : 10 rue Marbeuf, 75008 Paris
Email : info@clerville.co.uk
Responsable pour :
Toutes les activités d'investissement et d'administration des affaires liées à nos activités réglementées.